Frais de notaire en LMNP : amortissement ou déduction ?

février 15, 2024

Un avantage du système Réel Simplifié en LMNP est la possibilité de diminuer les dépenses et les amortissements associés aux activités de location meublée. Concrètement, toutes les dépenses relatives à l'exploitation d'un bien meublé peuvent être déduites des revenus de l'activité. Cela s’applique particulièrement aux frais d’acquisition dits frais de notaire. Mais qu’est-ce qui est le plus avantageux : déduction en charge ou amortissementCet article répondra.

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) : qu'est-ce ?

Avant tout, la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) représente un statut fiscal français permettant aux propriétaires de biens meublés de profiter d’un régime fiscal avantageux. Déclarer ce statut en ligne est une démarche relativement simple, mais sollicite une certaine connaissance des formalités de conception d'un lmnp.

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Étapes pour la création de lmnp

Pour votre création lmnp suivez les instructions suivantes :

  • Inscrivez-vous sur le site des impôts.
  • Choisissez la bonne procédure.
  • Remplissez le formulaire en ligne.
  • Confirmez et recevez le formulaire.
  • Déclarez vos revenus.

Pour éviter les amendes vous devez respecter les délais de déclaration. Et si vous avez des doutes ou des questions, contactez Decla.fr ou votre administration fiscale nationale concernant votre projet lmnp.

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Avantages de faire sa déclaration en ligne

Le devoir de remplir la déclaration fiscale en ligne s’applique désormais à tous les contribuables. Si vous déposez votre déclaration en ligne dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, vous disposez d'un délai d'une à trois semaines pour retourner la déclaration selon votre lieu de résidence.

Accessible sur tout appareil mobile

Vous pouvez déclarer en ligne à partir de n'importe quel :

  • ordinateur,
  • tablette,
  • ou smartphone.

Votre relevé est pré-rempli avec votre revenu de base et les informations textuelles de votre relevé en ligne de l'année précédente. Vous pouvez les modifier autant de fois que nécessaire à tout moment, jusqu'à la date limite.

 

Frais de notaire en amortissement ou en charge : lequel choisir ?
Tout d'abord, avant même de se demander si les frais de notaire doivent être perçus plutôt qu'amortis, il faut déjà savoir si les frais de notaire peuvent être pris en compte dans la déclaration fiscale LMNP.

La réponse

Il n’existe pas de solution unique, tout dépend de votre situation.  

Si votre location meublée réalise un bénéfice (avec amortissement) sur l'année en cours, il vaut mieux choisir des déductions qui couvrent le coût d'achat du bien.

Si les activités du LMNP se traduisent par un déficit (y compris amortissements) sur l'année en cours, il est recommandé de choisir l'amortissement, c'est-à-dire d'enregistrer le coût d'acquisition de l'appartement en immobilisation.

Calcul de l’amortissement

Notez que pour calculer l’amortissement d’un bien, vous devez :

  • diviser la valeur du bien en plusieurs composantes
  • déterminer la durée d’amortissement pour chacune de ces composantes. 

Ces paramètres varient selon le type de bien locatif, entre autres. Calculer la perte de valeur d’un bien est difficile sans l’aide d’un comptable spécialisé dans la location meublée ou d’un logiciel comptable intuitif LMNP.