Impôt sur les chiens : les pays demandeurs

février 19, 2024

L’impôt est cette somme que l’État prélève sur les ressources des personnes morales et physiques pour subvenir à des charges publiques. Sur le site de Thibault Diringer, nous pouvons en apprendre davantage sur cette charge que les contribuables doivent payer. Ici, nous nous intéresserons à un genre d’impôt particulier qui porte sur les chiens.

Taxe pour les chiens en France

En France, la taxe pour les chiens a bel et bien existé au XIXᵉ siècle. Elle fut créée en 1855 avant sa suppression en 1970. Perçue par les communes à l’exemple de la taxe d’habitation, elle a voulu décourager les propriétaires de chiens. Le but était celui de réduire le nombre d’accidents qu’ils pouvaient causer.

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Les chiens ont été classés par catégorie. La taxe a été définie selon la taille et le poids de l’animal.

Pays-Bas, Suisse et Allemagne : des taxes à payer

La taxe existe encore dans d’autres pays. En Allemagne, les montants à payer diffèrent en fonction des lander. En Suisse, on perçoit un impôt sur les chiens tous les ans. Il faut se rendre au canton ou au sein de la commune de résidence. Cet impôt fixe varie selon les cantons, la taille et le poids du chien. Dans un même canton, le prix varie d’une commune à une autre.

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Dans la majorité des cantons, des exonérations ou des allègements sont octroyés. Cela concerne par exemple :

  • -          Les chiens guides d’aveugles ;
  • -          Les chiens de sauvetage ;
  • -          …

Cette taxe s’applique aussi aux Pays-Bas où les maîtres sont tenus de déclarer la présence de l’animal auprès de la mairie en respectant un délai de 14 jours. Ils doivent payer une taxe pour chien annuelle. Le montant varie en fonction des municipalités.

L’impôt sur les chiens en Autriche

En Autriche, la garde des chiens est assujettie à l’impôt. Elle est perçue sous forme de prêt. Les chiens âgés de trois mois et plus sont à signaler auprès des autorités compétentes. Il s’agit ici de l’autorité municipale ou de l’autorité locale. Il est possible de faire l’inscription en ligne pour différentes communautés. Après s’être acquitté du montant, le propriétaire obtient la médaille du chien. Il est à noter que la plaque d’identification doit être visible sur le chien dès qu’il quitte la maison.

Québec : la prison en cas de non-paiement de l’impôt sur les chiens

Ici, on peut parler du cas de Memphrémagog. Il s’agit d’une municipalité de la province du Québec. Elle se situe dans la région de l’Estrie. Dans cette zone, le conseil impose un coût de 25 € pour la durée de vie du chien. Les mauvais payeurs risquent gros s’ils ne paient pas. Certes, un des habitants de la contrée a été condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir oublié de payer les permis des chiens. L’emprisonnement durait environ 21 jours en 2009.